Loi pour le pouvoir d'achat

Article | Article de revue
SOCIAL | 21/2/2008
 
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Auteur
BONIJOLY, Olivier | BORDIER, Guillaume | COTTIN, Jean-Benoît
Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
n° 7-8
Page(s)
p. 3-5
Ref
95323
Résumé
Cet article présente les principales mesures de la loi sur le pouvoir d'achat.

Sommaire :
1- " Travailler plus pour gagner plus " : nouvelles mesures
2- Falculté de déblocage anticipé de la particpation (art. 5)
3- Versement d'une prime exceptionnelle (art. 7)
Mots clés
DUREE DU TRAVAIL | PRIME | EXONERATION | PARTICIPATION DES SALARIES | JOUR RTT | COMPTE EPARGNE TEMPS | ALLOCATION POUR LA GARANTIE DES SALAIRES | FORFAIT JOURS
Voir aussi
Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 09/02/2008

 
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